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Utilisation acceptable.

Ce que vous pouvez et ne pouvez pas faire.

1. Utilisations autorisées

Vous pouvez utiliser paype.cc pour conserver des soldes en USD, envoyer et recevoir de l'argent, convertir entre USD et cryptomonnaies supportées, effectuer des achats à l'aide de cartes virtuelles tokenisées, et retirer des fonds vers des comptes bancaires américains. Toutes les activités doivent être conformes aux lois applicables.

2. Activités interdites

Il vous est interdit d'utiliser paype.cc pour les activités suivantes :

  • Blanchiment d'argent, financement du terrorisme ou contournement de sanctions
  • Fraude, usurpation d'identité ou utilisation non autorisée du compte d'une autre personne
  • Achat de biens, substances ou services illégaux
  • Contournement ou détournement de nos procédures de vérification d'identité (KYC/AML)
  • Toute activité interdite par le Bank Secrecy Act, le USA PATRIOT Act ou les réglementations OFAC
  • Harcèlement, abus ou discrimination illégale

3. Conséquences des violations

La violation de cette politique peut entraîner la suspension immédiate du compte, le gel des fonds dans l'attente d'une enquête, un signalement aux autorités policières ou réglementaires compétentes, et la résiliation définitive de votre compte. Nous coopérons pleinement avec FinCEN, OFAC et les autorités chargées de l'application de la loi.

4. Signalement

Si vous soupçonnez une violation de cette politique par un autre utilisateur, veuillez le signaler à hello@paype.cc. Nous prenons tous les signalements au sérieux et y donnons suite promptement.

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