Programme d'Identification.

Avis relatif au Programme d'Identification des Clients

La loi fédérale oblige toutes les institutions financières à obtenir, vérifier et consigner des informations sur chaque client qui ouvre un compte. Cet avis relatif au Programme d'Identification des Clients (CIP) explique ce que nous collectons et pourquoi.

Ce que nous collectons

Pour nous conformer au Bank Secrecy Act (BSA) et au USA PATRIOT Act, paype.cc collecte :

• Nom légal complet — tel qu'il figure sur une pièce d'identité délivrée par le gouvernement
• Date de naissance
• Adresse physique — adresse personnelle ou professionnelle (les boîtes postales ne sont pas acceptées)
• Numéro d'identification délivré par le gouvernement — tel qu'un numéro de sécurité sociale américain, un numéro d'identification fiscale, ou un numéro de passeport pour les personnes non américaines

Comment nous utilisons ces informations

Les informations collectées dans le cadre de notre CIP sont utilisées uniquement à des fins de vérification d'identité, de conformité aux exigences Know Your Customer (KYC) et Anti-Money Laundering (AML). Nous ne vendons pas ces informations à des tiers. Elles peuvent être communiquées à FinCEN, aux autorités chargées de l'application de la loi ou à d'autres agences réglementaires, si la loi l'exige.

Vérification

Nous vérifions votre identité par des moyens documentaires (pièce d'identité délivrée par le gouvernement) et/ou non documentaires (vérifications dans des bases de données, consultation des agences d'évaluation du crédit). Le défaut de fourniture des informations requises empêchera l'ouverture du compte.